Mentions légales

Mention 1

Date

27/06/2017

Editeur

Le site www.vigicrues.gouv.fr est édité par le Service central Vigicrues (SCV), service du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les contenus publiés sont produits par le réseau VIGICRUES, réseau de la Prévision des Crues et de l'Hydrométrie, comprenant le SCV, les services de prévision des crues et les unités d'hydrométrie.

SC Vigicrues
42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01
Tél : 05.34.63.85.50

Directeur de la publication

CHADOURNE-FACON Lucie, directrice du SCV

Développement et hébergement du site

Le site a été originellement conçu par le SCV en 2006. Depuis 2017 le site s'appuie sur un webdesign responsive, conçu et développé par la société Alsacréations, et un composant javascript pour les graphiques, développé pour les besoins propres du SCV, par la société DATUS.
La version de 2021 incluant un espace membre, a été développée par la société ACTIMAGE CONSULTING SAS.

Le développement a été essentiellement réalisé avec des composants OpenSource, tels que Bootstrap, jQuery et Highcharts, ainsi que certaines extensions de ces composants.

L'hébergement du site est réalisé dans le cadre d'un marché national d'hébergement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
La maîtrise d'ouvrage de cet hébergement ainsi que la maîtrise d'œuvre est assurée par le service SG/DNUM/MSP.
Le SCV est le maître d'ouvrage du site www.vigicrues.gouv.fr hébergé.

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS 21, avenue de la créativité 59650 Villeneuve d'Ascq, France

Données à caractère personnel

Le traitement « Vigicrues » est mis en œuvre sous la responsabilité du Service central Vigicrues (SCV) relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).

Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement en vertu de l'Instruction sur la vigilance du 14 juin 2021 (NOR INTE2114719J) et la note technique associée du 27 juillet 2021 et pour les finalités suivantes : la gestion du site Vigicrues et des services proposés (diffusion de bulletins de vigilance et d'avertissements liés à la vigilance et aux données hydrométriques).

Ces données seront traitées par les agents du SCV administrant le site, ainsi que par le prestataire d'hébergement. Elles sont conservées pour une durée de 5 années à compter de l'inactivité du compte pendant une période de 1 an.

Le MTE s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu'à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d'accès aux données
  • Droit d'information et de vérification
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement

Les données personnelles (identité, adresse électronique, etc) qui sont transmises via le formulaire de contact ou à l'adresse mail de contact sont uniquement dédiées à la gestion des réponses par le SCV aux demandes qui lui sont adressées.

Les données personnelles qui sont transmises lors de la création d'un compte utilisateur sont uniquement dédiées à l'envoi de notifications liées aux abonnements et avertissements souscrits par l'utilisateur (nom, prénom, adresse électronique); ou uniquement dédiées à l'amélioration du service rendu (type de compte: particulier ou professionnel).
Seule l'adresse électronique est obligatoire lors de la création d'un compte.

L'utilisateur peut à tout moment, en se connectant à son compte et en accédant à la page de son profil, modifier ses données personnelles, ou supprimer son compte. La suppression de son compte par un utilisateur entraine la suppression de toutes les données qui y sont associées.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous rendre dans votre espace membre. Vous pouvez également contacter :

1- Le responsable de traitement:

  • via le formulaire de saisine des services de l'État de la rubrique "Contact", et en sélectionnant le thème "Vigilance crues: Vigicrues"
  • ou à l'adresse postale suivante:
SC Vigicrues
42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MTE :

Ministère de la transition écologique
A l'attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2
92055 La Défense cedex

Vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Le site www.vigicrues.gouv.fr utilise l'outil statistique XITI / AT Internet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle n'est enregistrée dans ce cadre.

Données personnelles et traceurs (cookies)

Vigicrues s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.vigicrues.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour fonctionner et vous offrir satisfaction, notre site utilise des traceurs qui font l'objet d'une exemption de consentement de l'internaute, conformément à l'article 5 de la délibération 2020-09 du 17 septembre 2020.

2 types de cookies sont déposés sur vigicrues.gouv.fr :

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.
Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.

Liste des cookies de fonctionnement :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
displayCookieConsent Ne pas afficher le bandeau d'information sur les cookies à chaque visite 365 jours
vigicruesUtilisateur Récupère le nom de l'utilisateur à affiché en haut à droite de la page, lorsqu'il est connecté sur l'espace membre Le temps de la connexion
PHPSESSID Cookie de session de connexion de l'utilisateur Le temps de la connexion
REMEMBERME Cookie permettant le fonctionnement de la fonctionnalité "Rester connecté" Le temps de la connexion
vigicruesExpirationCookie Cookie permettant le fonctionnement de la fonctionnalité "Rester connecté" Le temps de la connexion

Cookies de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir et d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation.
Nous utilisons l'outil de mesure d'audience AT Internet. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l'internaute relatif au dépôt des cookies analytics, l'autorité française de protection des données (CNIL) ayant accordé une exemption au cookie Web Analytics d'AT Internet (en savoir plus).
Aucune des données personnelles n'est exploitée par Vigicrues.
Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous le faire en cliquant ICI.

Liste des cookies de suivi :

Cookies de mesure d'audience
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
xtant Mesure d'audience 365 jours
xtat Mesure d'audience 365 jours
xtvrn Mesure d'audience 365 jours

Accessibilité du site

Le réseau Vigicues ® www.vigicrues.gouv.fr accorde une importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité de l'information diffusée.
Un audit est en cours afin d'améliorer l'accessibilité du site Vigicrues et de son espace membres, suivant le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).

Aller à Réutilisation des données