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Principes de la vigilance crues
Date
27/06/2017
Editeur
Le site www.vigicrues.gouv.fr est édité par le Service central Vigicrues (SCV), service du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les contenus publiés sont produits par le réseau VIGICRUES, réseau de la Prévision des Crues et de l'Hydrométrie, comprenant le SCV, les services de prévision des crues et les unités d'hydrométrie.
SC Vigicrues42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01
Tél : 05.34.63.85.50
Directeur de la publication
CHADOURNE-FACON Lucie, directrice du SCV
Développement et hébergement du site
Le site a été originellement conçu par le SCV en 2006. Depuis 2017 le site s'appuie sur un webdesign responsive, conçu et développé par la société Alsacréations, et un composant javascript pour les graphiques, développé pour les besoins propres du SCV, par la société DATUS.
La version de 2021 incluant un espace membre, a été développée par la société ACTIMAGE CONSULTING SAS.
- Alsacréations - 10 Place du Temple Neuf - 67000 Strasbourg, France
- DATUS Sud Ouest - Le Stratège - 51 rue Ampère - 31312 Labège Cedex, France
- ACTIMAGE CONSULTING SAS - 5 avenue Franco-Russe - 75007 Paris, France - 01 40 62 62 62
Le développement a été essentiellement réalisé avec des composants OpenSource, tels que Bootstrap, jQuery et Highcharts, ainsi que certaines extensions de ces composants.
L'hébergement du site est réalisé dans le cadre d'un marché national d'hébergement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
La maîtrise d'ouvrage de cet hébergement ainsi que la maîtrise d'œuvre est assurée par le service SG/DNUM/MSP.
Le SCV est le maître d'ouvrage du site www.vigicrues.gouv.fr hébergé.
AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS 21, avenue de la créativité 59650 Villeneuve d'Ascq, France
Données à caractère personnel
Le traitement « Vigicrues » est mis en œuvre sous la responsabilité du Service central Vigicrues (SCV) relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT).
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement en vertu de l'Instruction sur la vigilance du 14 juin 2021 (NOR INTE2114719J) et la note technique associée du 27 juillet 2021 et pour les finalités suivantes : la gestion du site Vigicrues et des services proposés (diffusion de bulletins de vigilance et d'avertissements liés à la vigilance et aux données hydrométriques).
Ces données seront traitées par les agents du SCV administrant le site, ainsi que par le prestataire d'hébergement. Elles sont conservées pour une durée de 5 années à compter de l'inactivité du compte pendant une période de 1 an.
Le MTE s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu'à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.
Ces droits sont les suivants :
- Droit d'accès aux données
- Droit d'information et de vérification
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
Les données personnelles (identité, adresse électronique, etc) qui sont transmises via le formulaire de contact ou à l'adresse mail de contact sont uniquement dédiées à la gestion des réponses par le SCV aux demandes qui lui sont adressées.
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Seule l'adresse électronique est obligatoire lors de la création d'un compte.
L'utilisateur peut à tout moment, en se connectant à son compte et en accédant à la page de son profil, modifier ses données personnelles, ou supprimer son compte. La suppression de son compte par un utilisateur entraine la suppression de toutes les données qui y sont associées.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous rendre dans votre espace membre. Vous pouvez également contacter :
1- Le responsable de traitement:
- via le formulaire de saisine des services de l'État de la rubrique "Contact", et en sélectionnant le thème "Vigilance crues: Vigicrues"
- ou à l'adresse postale suivante:
42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01
2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MTE :
- à l'adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
A l'attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2
92055 La Défense cedex
Vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
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Un audit est en cours afin d'améliorer l'accessibilité du site Vigicrues et de son espace membres, suivant le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).