Mentions légales

Date
27/06/2017

Editeur
Le site www.vigicrues.gouv.fr est édité par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), service du ministère de la Transition écologique. Les contenus publiés sont produits par le réseau VIGICRUES, réseau de la Prévision des Crues et de l’Hydrométrie, comprenant le Schapi, les services de prévision des crues et les unités d’hydrométrie.
Schapi
42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01
Tél : 05.34.63.85.50

Directeur de la publication
Laurence Pujo, directrice du Schapi

Développement et hébergement du site
Le site a été originellement conçu par le Schapi en 2006. Depuis 2017 le site s'appuie sur un webdesign responsive, conçu et développé par la société Alsacréations, et un composant javascript pour les graphiques, développé pour les besoins propres du Schapi, par la société DATUS.
La version de 2021 incluant un espace membre, a été développée par la société ACTIMAGE CONSULTING SAS.

Alsacréations - 10 Place du Temple Neuf - 67000 Strasbourg, France
DATUS Sud Ouest - Le Stratège - 51 rue Ampère - 31312 Labège Cedex, France
ACTIMAGE CONSULTING SAS - 5 avenue Franco-Russe - 75007 Paris, France - 01 40 62 62 62

Le développement a été essentiellement réalisé avec des composants OpenSource, tels que Bootstrap, jQuery et Highcharts, ainsi que certaines extensions de ces composants.

L’hébergement du site est réalisé dans le cadre d’un marché national d’hébergement du ministère de la Transition écologique.
La maîtrise d’ouvrage de cet hébergement est assurée par le service SG/SPSSI/PSI4, la maîtrise d’œuvre par CPII/DOIP/Groupe Intégration Hébergement.
Le Schapi est le maître d’ouvrage du site www.vigicrues.gouv.fr hébergé.

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS 21, avenue de la créativité 59650 Villeneuve d’Ascq, France

Données à caractère personnel
Le traitement « Vigicrues » est mis en œuvre sous la responsabilité du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) relevant du ministère de la transition écologique (MTE).

Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement en vertu de l'Instruction sur la vigilance du 14 juin 2021 (NOR INTE2114719J) et la note technique associée du 27 juillet 2021 et pour les finalités suivantes : la gestion du site Vigicrues et des services proposés (diffusion de bulletins de vigilance et d'avertissements liés à la vigilance et aux données hydrométriques).

Ces données seront traitées par les agents du SCHAPI administrant le site, ainsi que par le prestataire d’hébergement. Elles sont conservées pour une durée de 5 années à compter de l’inactivité du compte pendant une période de 1 an.

Le MTE s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, «règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :
  • Droit d’accès aux données
  • Droit d’information et de vérification
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement

Les données personnelles (identité, adresse électronique, etc) qui sont transmises via le formulaire de contact ou à l'adresse mail de contact sont uniquement dédiées à la gestion des réponses par le Schapi aux demandes qui lui sont adressées.

Les données personnelles qui sont transmises lors de la création d'un compte utilisateur sont uniquement dédiées à l'envoi de notifications liées aux abonnements et avertissements souscrits par l'utilisateur (nom, prénom, adresse électronique); ou uniquement dédiées à l'amélioration du service rendu (type de compte: particulier ou professionnel).
Seule l'adresse électronique est obligatoire lors de la création d'un compte.

L'utilisateur peut à tout moment, en se connectant à son compte et en accédant à la page de son profil, modifier ses données personnelles, ou supprimer son compte. La suppression de son compte par un utilisateur entraine la suppression de toutes les données qui y sont associées.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous rendre dans votre espace membre. Vous pouvez également contacter  :
1- Le responsable de traitement:
  • via le formulaire de saisine des services de l’État de la rubrique "Contact", et en sélectionnant le thème "Vigilance crues: Vigicrues"
  • ou à l'adresse postale suivante:
Schapi
42 avenue Gaspard Coriolis
31 057 Toulouse cedex 01

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MTE :
  • à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Ministère de la transition écologique
A l’attention du Délégué à la protection des données
SG/DAJ/AJAG1-2
92055 La Défense cedex

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Le site www.vigicrues.gouv.fr utilise l'outil statistique XITI / AT Internet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle n'est enregistrée dans ce cadre.
Données personnelles et traceurs (cookies)
Vigicrues s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.vigicrues.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Accessibilité du site
Le réseau Vigicues ® www.vigicrues.gouv.fr accorde une importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité de l'information diffusée.
Un audit est en cours afin d'améliorer l'accessibilité du site Vigicrues et de son espace membres, suivant le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).

Provenance des données
Données hydrométriques :
Les données hydrométriques diffusées sur le site www.vigicrues.gouv.fr sont issues de mesures réalisées par le réseau VIGICRUES, à l'aide d'un réseau de mesures maintenu par ses soins.
Les données expertisées, tout comme les données temps réel, sont stockées dans l'HydroPortail (www.hydro.eaufrance.fr).

Régime des informations publiques
Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources (© VIGICRUES) et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
A l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence ETALAB. Les contenus rédactionnels auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour connaître les conditions de réutilisation. Les contenus sont diffusés sur le présent site, en l’état, tels que détenus par le SCHAPI dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les contenus peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions d’utilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les représentations cartographiques pour les cours d'eau, tronçons de cours d'eau surveillés et limites des territoires de production de la vigilance sont dérivées de la base de données géographiques BD-CARTHAGE®. Le ministère de la Transition écologique, les agences de l'eau, l'IGN et l'Onema sont co-titulaires des droits de propriétés intellectuelles sur la BD-CARTHAGE®. La licence de réutilisation de la BD-CARTHAGE® est celle élaborée par la mission Etalab dite Licence Ouverte (www.etalab.gouv.fr).
Les représentations des départements sont issues de la BD CARTO® copyright « © IGN 2012 ». Les «conditions générales d’utilisation des fichiers IGN», publiées sur www.ign.fr. « COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES ».
Les droits d’utilisation des données hydrométriques sont précisées sur le site de la banque Hydro (www.hydro.eaufrance.fr/conditions.php).
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  • Tout manquement au principe selon lequel, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées ;
  • Tout manquement aux prescriptions de la licence de réutilisation souscrite ou à l’obligation de souscrire une licence en vue d’une réutilisation de données publiques.
Logo et marque
La marque VIGICRUES a fait l’objet d’un enregistrement de marque déposée en couleurs auprès de l’INPI sous le numéro 4151833.
L'utilisation sur tout autre support ou réseau, des marques déposées utilisées sur ce site, sans accord préalable du Schapi est interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou du logo est interdite, sauf accord préalable du Schapi.

Liens hypertextes
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Crédits photographiques
Toutes les photographies du site sont propriété du réseau Vigicrues.

Responsabilité
Les informations proposées sur le site www.vigicrues.gouv.fr le sont au titre de service rendu au public. Le réseau surveillé par l’Etat dans le cadre de sa mission ne couvre pas tous les cours d’eau, sections de cours d’eau et estuaires du territoire. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation de l’information et à sa vérification, les contenus mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, ni de ses services.
Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et font l’objet de mises à jour régulières (au moins deux fois par jour).
Elles sont fournies en fonction de l’état actuel de la connaissance en matière de crues, à l’aide des méthodes les plus adaptées possibles. Le ministère de la Transition écologique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.vigicrues.gouv.fr.
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Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de mettre à jour le contenu en continu. La disponibilité du site Internet est défini dans le cadre du marché d’hébergement. L’objectif de l’éditeur est de disposer d’un site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services associés.
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